J.O. 211 du 10 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420372D


Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Die exercées par Mme Anne-Sophie Chalhoub, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.